L’Association de défense et de promotion du site de l’ancien Lycée Tabarly à La Chaume a décidé d'intenter un recours contre le permis de construire accordé le 13 juillet 2018 par le maire de la
Commune des Sables d’Olonne pour la construction de 60 logements et d’une supérette au 48 rue du Moulin, sur le site de l'ancien lycée Tabarly. L'association conteste en effet auprès du tribunal
administratif de Nantes la légalité de cette décision administrative, considérant qu'elle est entachée de nombreuses illégalités.
Téléchargements
Le recours au tribunal
administratif
Les documents (productions) annexes :
Le permis de construire attaqué
Le plan du site du lycée Tabarly
La décision de refus du permis de construire demandé par le Groupe
Lamotte
La déclaration du vice-président de la Région à Ouest-France le 17
novembre 2017
Le courrier du 1er vice-président de la Région à la présidente de
l’association requérante en date du 15 décembre 2017
Les conditions suspensives mises à la vente du lycée
La délibération de la commission permanente de la Région des Pays de la Loire du 29 septembre 2017
La délibération de la commission permanente de la Région des Pays de la Loire du 17
novembre 2017
La délibération de la commission permanente de la Région des Pays de la
Loire du 16 février 2018
Le certificat d’urbanisme du 8 décembre 2017
Les statuts de l’association
Le plans de la démolition du gymnase
La déclaration du maire des Sables
d'Olonne à propos du gymnase
La décision de préemption de parcelles bâties situées
au 44 rue du Moulin par une décision du 29 janvier 2018
L'état urbanistique et architectural du
quartier
Le permis de construire modificatif