La présidente de l'association, Christine Schnellbügel, a adressé un recours au Tribunal administratif de Nantes en date du 1er février 2018. Ce recours concerne d’une part la délibération du Conseil régional décidant de vendre le site du Lycée Tabarly aux Sables d’Olonne au groupe Réalités promotion en date du 29 septembre 2017, et d’autre part, la délibération approuvant le contenu définitif du projet et autorisant la présidente de la Région à signer le compromis de vente en date du 17 novembre 2017.
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Recours Tribunal Administratif Nantes
Annexe 1 (Décision de la Présidente de la Région en date du 11 janvier 2018)
Annexe 2 (Délibération de la Commission permanente en date du 29 septembre 2017)
Annexe 3 (Délibération de la Commission permanente en date du 17 novembre 2017)
Annexe 4 (Déclaration publique dans Ouest France du Premier Vice-Président de la Région)
Annexe 5 (Courrier du Premier Vice-Président de la Région en date du 5 décembre 2017)
Annexe 6 (Conditions suspensives de la vente)
Annexe 7 (Certificat d’urbanisme opérationnel déposé par le Groupe Réalités Promotion)
Annexe 10 (Extraits du procès-verbal du conseil municipal en date du 19 décembre 2017)
PLU (plan local d'urbanisme) des Sables d'Olonne - zones UBb