Annexe 1 (Décision de la Présidente de la Région en date du 11 janvier 2018)
Annexe 2 (Délibération de la Commission permanente en date du 29 septembre 2017)
Annexe 3 (Délibération de la Commission permanente en date du 17 novembre 2017)
Annexe 4 (Déclaration publique dans Ouest France du Premier Vice-Président de la Région)
Annexe 5 (Courrier du Premier Vice-Président de la Région en date du 5 décembre 2017)
Annexe 6 (Conditions suspensives de la vente)
Annexe 7 (Certificat d’urbanisme opérationnel déposé par le Groupe Réalités Promotion)
Annexe 10 (Extraits du procès-verbal du conseil municipal en date du 19 décembre 2017)