Le rendez-vous qu’avait accordé le maire des Sables d’Olonne à la présidente de l’association le mardi 6 février à l’hôtel de ville a tourné court. M. Gallot a signifié à la présidente qu’il n’avait rien à lui dire. Il venait d’apprendre que deux habitants de La Chaume, membres de l’association, dénonçaient dans un courrier la « cession frauduleuse de dépendances du domaine public sans autorisation du conseil municipal » et envisageaient des poursuites.
Dans ce courrier, Christine et Wolfgang Schnellbügel, agissant en tant que contribuables, envisageaient « de se constituer partie civile au lieu et place de la collectivité aux fins de mettre
en mouvement l’action publique et d’obtenir réparation des préjudices subis par cette dernière ».
Ils invoquaient le motif suivant : « Promesse frauduleuse de vente de dépendances du domaine public communal, vente cachée, utilisation de promesse de vente du domaine public pour obtenir une
vente d’une autre collectivité territoriale. Cession frauduleuse de dépendances du domaine public sans autorisation du conseil municipal. » Le domaine public communal dont il est question
est celui des quatre parcelles du gymnase du site Tabarly, inclus dans le compromis de vente du site signé entre la Région et le promoteur. « La Région, écrivent les signataires, a
été victime d’un faux en écriture publique car le Groupe Réalités a fait valoir des ventes de dépendances du domaine public qui ne pouvaient pas exister puisque les dépendances domaniales n’ont
pas été déclassées par le conseil municipal. »
La requête présentée au travers de ce courrier présente un intérêt évident pour la commune des Sables d’Olonne :
D’une part, la cession gratuite d’une dépendance du domaine public entraîne une perte pour les ressources communales de l’ordre de 450 000 à 500 000 euros. En effet, les parcelles en cause
représentent 842 m². Or, le prix du terrain constructible dans ce quartier des Sables d’Olonne est de 500 à 600 euros le m² pour des projets purement privés.
D’autre part, la suppression de cet équipement sportif entraînera la nécessité de prévoir un investissement pour un équipement identique avec une salle de plusieurs centaines de m² pour une somme
d’au moins un million d’euros, alors que la commune ne dispose plus d’aucun terrain constructible disponible dans ce secteur.