Nous avons eu connaissance d’un rapport du Conseil régional des Pays de la Loire attestant que la collectivité a signé avec un promoteur privé un compromis de vente du site Tabarly sans avoir procédé préalablement à son déclassement.
La Région aurait dû, préalablement à la vente*, faire adopter une délibération portant sur la désaffectation du lycée Tabarly. Or, elle a prévu de le faire à la mi-février alors même que le
compromis de vente a été signé avec le promoteur Réalités qui a déjà déposé en mairie des Sables d’Olonne une demande de Certificat d’urbanisme opérationnel contenant tous les détails du projet
que la municipalité doit valider d’ici le 13 février.
Quant à la municipalité, comme nous l’avons déjà souligné, elle n’a pas non plus procédé au déclassement des 4 parcelles du gymnase lui appartenant et qui figurent pourtant dans le compromis de
vente.
Nous sommes en droit de nous interroger sur les motivations qui ont poussé les deux collectivités à se lancer de concert dans une opération immobilière très avantageuse pour le promoteur en
s’affranchissant des procédures légales et en mettant les populations locales devant le fait accompli.
(*) Conformément aux articles L 1311-1 du CGCT et L 2141-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.