Le « fonds friches », un outil que pourrait utiliser la municipalité pour le site Tabarly

Sous le titre «Friches : l’Etat tend la main aux collectivités», Ouest-France publie un article dans son édition du 12 mars 2018. On y apprend que le coût de démolition et désamiantage d’un site peut être subventionné jusqu’à 80% par l’Etablissement public foncier de Vendée (EPF). De quoi inciter la municipalité à reconsidérer sa position sur le site Tabarly ?

L’Etablissement public foncier de Vendée (EPF*), révèle Ouest-France, a mis en place en 2016 un outil permettant aux collectivités de réhabiliter les friches industrielles. Cet outil a ainsi été mis en œuvre notamment pour la « déconstruction » du site de l’entreprise Forège à La Gaubretière. Désamiantage, déconstruction et dépollution des sols étaient au menu de cette opération de déconstruction.

 

Grâce au « fonds friches », les études et les travaux sur ce site de 5,6 ha ont été pris en charge en partie par l’EPF de Vendée. « Au terme des travaux, précise Ouest-France, l’EPF rétrocède le terrain à la collectivité au prix de revient du foncier. Seule condition à respecter pour les collectivités : mener un projet de renouvellement urbain. »

Ce fonds friche peut être mis en œuvre pour tout type de site, y compris un ancien lycée... L’avantage est considérable pour une commune qui peut programmer le rachat du site concerné à l’EPF au moment qui lui convient et qui voit sa facture de déconstruction fortement réduite.

Passer par l’EPF permet aussi et surtout à la commune d’avoir la maîtrise totale de son foncier. La municipalité des Sables d’Olonne, quant à elle, a choisi de ne pas préempter (ou de faire racheter par l’EPF) le site de l’ancien lycée Tabarly pourtant vendu au prix imbattable de 1,4 million d’euros par la Région. Ce qui laisse pour l’instant le champ libre à un promoteur immobilier de mener un projet qui ne correspond pas forcément aux besoins de la population.

Mais peut-être la lecture de l’article de Ouest-France incitera-t-elle la municipalité à réviser sa position et à envisager de s’emparer de ce dossier emblématique…

(*) Un Établissement Public Foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par décret en conseil d’État. C’est un opérateur-clé en matière d’action foncière : il est un outil opérationnel précieux d’aide à la mise en œuvre des politiques publiques.